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jeudi 11 novembre 2010

Singapour paradis fiscal ?

Vous pensiez que Singapour était un paradis fiscal.
Euh ? et bien pas du tout c'est une banque du Panama qui tient à rétablir la vérité. Oui oui c'est totalement désintéressé de leur part !

Paradis fiscal à éviter - Singapour

Vous pensez que Singapour est un paradis fiscal ?


Vous avez tort! Lisez ci-dessous pour une comparaison.

Le premier problème qu'on rencontre avec Singapour est la fiscalité. Les bénéfices
offshore dérivés sont considérés comme non imposables à Singapour, mais:
Conformément à la loi Goods and Sales Tax (GST), une société de Singapour est obligée a s'inscrire à la GST si les ventes annuelles dépassent S 1 million de dollars (US $ 614.000) par une année civile. Ce n'est pas une bonne chose car cela peut conduire à des vérifications, des fuites d’informations, etc

Conformément à l'article 145 (1) de la Loi sur les sociétés de Singapour 1963, une société de Singapour doit avoir au moins un administrateur qui réside à Singapour. Il s'agit d'une autre ordonnance gênant.
Les comptes annuels doivent être préparés et soumis à l'Autorité de Singapour Inland Revenue, mais il ya pire.
Singapour a signé des traités de double imposition avec 33 pays. Là encore, pas un signe encourageant du tout.

Selon la législation actuelle, aucun responsable de la banque ou toute autre personne ayant accès aux dossiers bancaires officielles, est autorisé à révéler des informations sur des comptes bancaires individuels pendant ou après la cessation de son emploi ou une relation professionnelle avec la banque. Jusqu'ici tout va bien mais continuez à lire.
Il ya des exceptions à cela et la divulgation d'informations est permise dans certaines circonstances. Par exemple, si le client ou son représentant personnel donne l'autorisation; où la divulgation de l'information est pour l'application de procédures civiles concernant la banque, où responsables de la banque sont obligés de le faire par une loi écrite et où l'information est nécessaire pour évaluer la solvabilité d'un client dans le cadre d'une transaction commerciale. Alors maintenant, une vérification de crédit peut être une raison pour violer la vie privée de banque.

En outre, la corruption, le trafic de drogue et autres crimes graves loi («le CDTA") affecte également la divulgation des banques d'informations où les enquêtes criminelles sont concernés. Le CDTA permet à un agent autorisé à demander au tribunal une ordonnance de production pour une banque de produire des documents ou d'autres matériaux à l'aide d'une enquête criminelle. Toujours en vertu de la présente loi, une banque n'agit pas de façon abusive ou responsable des dommages si elle décide de divulguer aux autorités un soupçon ou une croyance que tous les biens, les fonds ou les investissements sont dérivées ou utilisées en relation avec des activités criminelles

La nouvelle législation promulguée l'année dernière signifie aussi que Singapour peut donner et recevoir de l'aide internationale en matière pénale, y compris la fourniture et l'obtention de preuves. Demande par un pays étranger à Singapour pour une telle assistance peut être faite au procureur général, qui peut demander au tribunal de rendre une ordonnance de production ou de mandat de perquisition contre quiconque, y compris les banques, qui sont alors tenus par la loi de divulguer des renseignements pertinents afin de faciliter une enquête. Singapour est donc à éviter.

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Quelques pensées sur Singapour, quelques voyages aux alentours... Bref un autre blog d'expat à Singapour en photo et en vidéo. Le pays est aussi parfois maladroitement épelé singapoure, saint gapour, saingapour ou st gapour. Hotel, vol, vacances... index

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